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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03187_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 30 octobre 2023, la SELARL Pharmacie du Val d'Auron, représentée par Me Nicolaou, avocat, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022 sous le n° 22BX00573 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20573 au greffe de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2021 et les 14 janvier et le 26 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vendé, demandent à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01526_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 décembre 2021, la SAS Géronthome venant aux droits de la SA L'Eté indien, représentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01528_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la SAS Géronthome, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de transmettre au Conseil d'Etat
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02729_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2203206 du 4 août 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 du préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les sept immeubles étaient toutefois inscrits aux bilans des sept SCI pour la valeur totale de 68 181 674 euros. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01033_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02015_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du magistrat désigné
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00987_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.
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