CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 838 résultats pour « Cuisiner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01163_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B est célibataire et sans enfant, que s'il présente une demande d'autorisation de travail formulée par la SARL Bari pour un contrat d'apprentissage de 24 mois en qualité d'apprenti cuisinier, la durée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03152_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

La société Direct Lease Group et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran ont conclu le 21 novembre 2016 un contrat de location de longue durée portant sur du matériel de cuisine pour une durée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01147_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

notifié le 16 juin 2022, il ressort des pièces du dossier que celle-ci a, au cours de la scolarité qu'elle a effectuée en France, obtenu un brevet d'études professionnelles (BEP) " restauration option cuisine

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04456_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’intéressé justifie par les pièces qu’il produit exercer sur le territoire français une activité professionnelle en tant que commis de cuisine et bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

la largeur des cheminements intérieurs, de l’installation de portes à galandage au lieu de portes battantes classiques, d’une porte d’entrée d’une largeur supérieure à la norme, des équipements de cuisine

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01360_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

au sous-sol de cette maison, dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêté et lui a enjoint de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer les équipements sanitaires et de cuisine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01258_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a exercé depuis janvier 2018 une activité de commis de cuisine au sein d'un restaurant situé à Saint-Quentin, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et avec le bénéfice d'une rémunération brute

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01360_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La préfète de la Somme estime qu'il ne justifie pas d'un diplôme pour exercer le métier de commis de cuisine, qu'il ne justifie pas d'une ancienneté de travail suffisamment établie et ne comprend pas la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01882_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

entre les mois de janvier et avril 2017, en tant que " plongeur " pour la Société Nouvelle de l'Hôtel du Bourget entre les mois de mai 2017 et août 2018 et en tant que " plongeur ", puis " commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00236_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

indéterminée à compter du 1er décembre 2022, qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche en date du 13 janvier 2026 prévoyant sa réintégration immédiate au sein de l’entreprise au poste de second de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00815_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

E C, représenté par Me Cuisinier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la société AUA F est fondée à demander que la prestation soit évaluée sur la base du devis Loca cuisine de 781 662 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A... a travaillé de 2006 à 2007 pour l’armée française en qualité de cuisinier et a d’ailleurs obtenu pour ce motif avec sa famille des visas pour la France ; - il fait l’objet de menaces en Afghanistan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01251_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

d'un établissement de restauration rapide situé à la même adresse, il a, ensuite, conclu le 1er décembre 2023, avec un autre employeur, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'" aide cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03141_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

elle avait été employée, puis en qualité « d’aide cuisinière », entre les mois de juillet 2022 à août 2023 auprès de la société « SARL Thai 116 », sans préciser non plus les conditions d’embauche, et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02385_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A... se prévaut de son insertion professionnelle en qualité de cuisinier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A et d'une fissure circulaire constatée sur la canalisation enterrée sous la cuisine de M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02481_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de voûte des caves et la reprise des joints sur les murs ; les seconds portent sur des sols qui font nécessairement partie de la structure de l'immeuble, quand bien même ils sont localisés sous la cuisine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00991_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

l'achat et à la pose de pierres comme revêtement de sol, de marches et de contremarches, à la fourniture de carreaux de ciment de salles de bain, ou encore à la livraison de meubles et d'équipements de cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04529_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Sud Inox, qui exerce une activité de fabrication de mobilier pour la préparation de repas à destination des cuisines professionnelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle

Page 13 sur 92

← PrécédentSuivant →