Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02505_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
II- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 15 avril 2024 sous le n° 23PA02869, Mme D F, représentée par Me Mohandi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00782_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, Mme B, représentée par Me Güner, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer sa demande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03398_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03580_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02558_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03476_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04594_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02687_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La requête de Mme D a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04624_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04374_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03805_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02713_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03318_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04325_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2015, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02261_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B C, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile, qui a reçu délégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis par un arrêté n° 2022-0979 du 25 avril 2022 régulièrement publié.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01416_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Source officiellePage 13 sur 291