S'il se prévaut de la durée de sa présence en France et d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent conclu avec la société Carrefour Market, ces circonstances ne suffisent pas à caractériser

octobre 2009, le maire d'Epping a interdit, en dehors des weekends et des vacances scolaires, la circulation automobile dans les deux sens sur le tronçon de la rue de l'Eglise concerné, entre les deux carrefours

Le président de la communauté de communes Argentan Intercom a délivré, le 17 septembre 2019, à Mme C un permis de construire un " carport " sur une parcelle cadastrée BC n° 238, située 1, rue des Bains

Si le ministre de l’intérieur fait valoir qu’en vertu de l’article 55 du code civil haïtien, la naissance aurait dû être déclarée auprès de l’officier d’état civil de la commune de Carrefour, correspondant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, sous le n° 23MA01210, la SAS Dépil Tech, représentée par Me Didon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

D un permis de construire une maison individuelle d'habitation de plain-pied avec un carport valant permis de démolir la construction existante, sur la parcelle cadastrée à la section AI sous le n°170,

Sur le recours des sociétés Mercialys et Carrefour Hypermarchés, la Commission nationale d'aménagement commercial a également émis un avis favorable le 9 juillet 2020.

Il en résulte que la maison de l'Espinose est implantée en zone N tandis que la maison du jardinier, le carport à aménager à l'est de cette maison et l'immeuble à construire sont situés en zone UA.

Implantée en limite séparative de la propriété de M. et Mme D, devant le carport de ces derniers, la construction litigieuse obstruera la vue dont les requérants disposent depuis ce carport, vers la maison

propriétaire de locaux situés à Ajaccio et à Grosseto-Prugna et donnés à bail commercial respectivement pour l’exploitation notamment d’un supermarché d'une superficie de 2 200 m² sous l’enseigne « Carrefour

que, dans le quartier de la gare situé non loin du bien préempté, la commune prévoit de revaloriser le centre commercial qui fonctionne actuellement en copropriété structurée autour de l'enseigne Carrefour

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal dressé le 28 septembre 2022 à l'occasion du contrôle du magasin Carrefour City situé 5 cour Saint-Émilion, à Paris, produit en première instance

La société VB.Dis qui exploite un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " sur la commune de Pont-de-Chéruy, a formé un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a refusé

d'urbanisme des auteurs du plan local d'urbanisme sur ce secteur consistant à éviter les effets de canyon urbain ; - la servitude d'inconstructibilité en litige permet de préserver les perspectives au carrefour

routière qui seront encore amplifiés par la création d'une seconde cellule commerciale et par le futur réaménagement de la rue du Clausenhof, consistant dans le passage d'une à deux voies en entrée du carrefour

calvaire litigieux étant affecté de nombreuses fissures qui sont de nature à compromettre sa solidité et présente un risque d'effondrement alors qu'il est situé sur la voie publique au niveau d'un carrefour

de son visa Schengen pour la période du 19 mars au 30 juin 2011 comportant un tampon indiquant qu'elle a atterri à l'aéroport Schiphol à Amsterdam le 22 mars 2011, une attestation de l'association Carrefour

Toutefois, sa présence habituelle en France en 2014 n'est pas établie par la seule production d'un " bon de vente " établi par la société Carrefour le 19 avril 2014.

Saisie de plusieurs recours contre cet avis, notamment par les sociétés Rondis et Sugah-Socapi, qui exploitent respectivement, dans la zone de chalandise du projet, les supermarchés Carrefour Market et

Il est mentionné dans la demande qu’avant l’ancien magasin ROXI existait un magasin Carrefour Market d’une surface de vente de 1 798 m2.