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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En ce qui concerne le préjudice esthétique temporaire : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
déficit fonctionnel temporaire, 5 000 euros pour les souffrances endurées, 5 000 euros pour le déficit fonctionnel permanent, 1 805,22 euros pour les frais divers et de 2 500 euros pour le préjudice esthétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
temporaire ; 5 000 euros ; déficit fonctionnel permanent : 200 000 euros ; préjudice esthétique permanent : 12 000 euros ; - le préjudice moral subi par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En deuxième lieu, l'expert a estimé les souffrances endurées par la requérante à 3 sur une échelle de 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
être indemnisé, selon le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel, à hauteur de 18 840 euros ; - la somme de 2 000 euros peut être allouée pour la réparation du préjudice esthétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
temporaire, * 37 800 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent, * 8 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, * 15 000 euros au titre du préjudice sexuel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le préjudice esthétique temporaire, coté à 2 sur 7, peut être évalué à 900 euros. 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
S’agissant des souffrances endurées : Les souffrances endurées par la victime ont été estimées à 3,5 sur 7 par l’expert.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'urbanisme applicable ; - il est justifié de circonstances spéciales tenant à l'existence d'une précédente enseigne apposée au-dessus des gouttières de l'immeuble pendant plus de dix ans, à l'intérêt esthétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Lisieux à lui verser la somme de 34 170,11 euros au titre des préjudices qu'elle estime
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'assistance par une tierce personne ; - 1 377,20 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - 5 400 euros au titre des souffrances endurées ; - 1 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01704_20250829
29 août 2025
29 août 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui payer la somme de 37 925 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
d'évaluer la nécessité de l'assistance par une tierce personne définitive et de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 62 921 euros en réparation du préjudice qu'elle estime
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de 6 %, à l'évaluation du préjudice esthétique
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En cinquième lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise médicale du 26 juin 2014 que le préjudice esthétique temporaire subi A M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En deuxième lieu, Mme B se prévaut d'un préjudice esthétique en lien avec l'opération inutile du 18 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
; - son déficit fonctionnel permanent, évalué à 17 %, doit être indemnisé à hauteur de la somme de 33 150 euros ; - la somme de 26 250 euros lui sera allouée en réparation de son préjudice esthétique
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Quant au préjudice esthétique temporaire : 13. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant de l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire et permanent : 21. Il résulte de l’instruction que M.
Source officiellePage 13 sur 103