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259 résultats pour « Fougeray EXPOSE DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00555_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, substituant Me Rosier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00384_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que le préfet d'Ille-et-Vilaine est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a annulé pour le motif exposé ci-dessus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00298_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01373_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Faïck, président-assesseur, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Lévy pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00148_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En troisième lieu, en ce qui concerne les parcelles B1342 et B1343 situées sur la commune de Saint-Etienne de Fougères, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles se situent dans des secteurs d'urbanisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

- le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ne peut se prévaloir de l'existence d'une perspective contentieuse recevable ; - elle est parfaitement étrangère aux faits exposés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud, l’entreprise à responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud, l’entreprise à responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse substituant Me Jourdan pour la société Tedali, - et les observations de Me Carteret pour la société

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00778_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

été affecté successivement, en Ille-et-Vilaine, aux centres de secours de Rennes-Le Blosne, de 2001 à 2007, de Saint-Malo d'avril 2008 à avril 2012, de Rennes-Beauregard d'avril 2012 à mai 2017, de Fougères

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01869_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Elle décrit également les lieux d'habitation les plus proches du projet et identifie les hameaux le plus exposés aux vues sur le projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de ce qui a été exposé aux points 9 à 17 que le moyen tiré du caractère incomplet, insuffisant ou erroné de l’étude d’impact figurant dans le dossier de demande d’autorisation doit être écarté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

a rendu le 25 mai 2019 un avis favorable sous conditions de mesures de réduction et de compensations suffisantes pour la biodiversité, lesquelles figurent dans l'arrêté en litige ainsi qu'il a été exposé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Faïck, président, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse pour France Nature Environnement, et substituant Me Victoria pour la ligue pour la protection

Source officielle

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