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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, substituant Me Rosier
3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que le préfet d'Ille-et-Vilaine est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a annulé pour le motif exposé ci-dessus
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
Faïck, président-assesseur, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Lévy pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00148_20260226
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
En troisième lieu, en ce qui concerne les parcelles B1342 et B1343 situées sur la commune de Saint-Etienne de Fougères, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles se situent dans des secteurs d'urbanisation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
- le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ne peut se prévaloir de l'existence d'une perspective contentieuse recevable ; - elle est parfaitement étrangère aux faits exposés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud, l’entreprise à responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux
DCA_24BX02277_20250926
DCA_24TL00177_20260416
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse substituant Me Jourdan pour la société Tedali, - et les observations de Me Carteret pour la société
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
été affecté successivement, en Ille-et-Vilaine, aux centres de secours de Rennes-Le Blosne, de 2001 à 2007, de Saint-Malo d'avril 2008 à avril 2012, de Rennes-Beauregard d'avril 2012 à mai 2017, de Fougères
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
DCA_23TL02611_20251231
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00669_20251231
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
Elle décrit également les lieux d'habitation les plus proches du projet et identifie les hameaux le plus exposés aux vues sur le projet.
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Il résulte de ce qui a été exposé aux points 9 à 17 que le moyen tiré du caractère incomplet, insuffisant ou erroné de l’étude d’impact figurant dans le dossier de demande d’autorisation doit être écarté
DCA_24TL01003_20250717
a rendu le 25 mai 2019 un avis favorable sous conditions de mesures de réduction et de compensations suffisantes pour la biodiversité, lesquelles figurent dans l'arrêté en litige ainsi qu'il a été exposé
DCA_24TL03241_20260416
Faïck, président, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse pour France Nature Environnement, et substituant Me Victoria pour la ligue pour la protection
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