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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01886_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
défense, enregistré le 24 septembre 2025, le centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats Vinsonneau-Paliès-Noy-Gauer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par une délibération du 7 juin 2022, prise sur le fondement de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, il a également instauré un périmètre d'étude - Rue des Fleurs-Rue Geneviève Anthonioz-de-Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pièces du dossier, et notamment du plan de masse et de la notice architecturale du projet, que la construction envisagée sera implantée en retrait de quatre mètres par rapport à la place Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme A, née le 24 mai 1948, a été victime d'une chute survenue le 7 juin 2017 alors qu'elle marchait au niveau du 24 avenue Général de Gaulle à Menton.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Goguettes, dont les parcelles sont classées en zone Ud et qui sont compris dans le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, sont séparés du centre bourg de la commune, au nord de la rue Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de la commune de Toulon a délivré à la SCI Majic un permis de construire en vue de l’édification d’une maison d’habitation avec piscine sur un terrain cadastré 137 BO 500, situé corniche Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer le 18 octobre 2021 à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, du vol AF 1597 en provenance de Casablanca, une ressortissante
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le 23 mars 2018, les services de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles De Gaulle ont requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04405_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, ressortissant ukrainien, né le 28 novembre 2003, s'est présenté, le 12 octobre 2024, au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle en provenance d'Istanbul et a fait l'objet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, de nationalité angolaise, a débarqué le 3 décembre 2021, à 6 h 23 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle du vol n° AF 929, en provenance de Luanda.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B, ressortissante malgache, née le 18 novembre 2001 et arrivée, le 19 janvier 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Tananarive, a demandé, le même jour, le bénéfice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
décembre 2020, une déclaration préalable en vue de l'implantation de deux barrières motorisées aux deux accès d'un parc de stationnement sur la parcelle cadastrée section BV 175 située avenue Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D., ressortissant brésilien qui a débarqué le 29 juillet 2019 à 9 heures 18 à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle en provenance de Fortaleza, a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01621_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
inhumains et dégradants au sens de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'il encourt en cas de retour sur l'île d'Haïti où sévissent des gangs
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
pièces du dossier que Mme A..., qui était dispensée de présenter un visa en raison de sa nationalité, était munie, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02344_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès-Noy-Gauer et associés, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
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