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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
C et Mme D, son épouse, ressortissants géorgiens nés respectivement les 1er juillet 1961 et 4 mai 1968 à Gali (ancienne Union des Républiques socialistes et soviétiques), seraient entrés en France le 29
DCA_23PA02213_20241025
25 octobre 2024
A, ressortissant géorgien né le 6 mai 1978, est entré en France le 12 septembre 2017 selon ses déclarations.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00547_20230921
21 septembre 2023
Toutefois, aucun de ces documents médicaux ne se prononce sur l'existence d'un traitement approprié en Géorgie.
3ème Chambre
DCA_22NT03170_20230203
3 février 2023
D, ressortissant géorgien né le 18 juillet 1980, a résidé en Ukraine, selon ses déclarations, à compter de 2015. Il y a épousé, le 2 octobre 2015, Mme E, une ressortissante ukrainienne.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02041_20230502
2 mai 2023
quitter le territoire français : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors que contrairement à ce qu'il indique, son père a bénéficié d'une greffe de rein en Russie et non en Géorgie
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00655_20231017
17 octobre 2023
S'il est constant que cette pathologie qui est une maladie très rare n'a pu être diagnostiquée en Géorgie, il n'est pas démontré, par la seule réponse de la " fondation géorgienne des maladie rares et
Juge des référés
ORCA_25VE02078_20251209
9 décembre 2025
M. et Mme D..., ressortissants géorgiens nés respectivement le 21 novembre 1986 et le 28 février 1990, entrés en France le 31 juillet 2018, ont présenté deux demandes d’asile qui ont été rejetées le 28
DCA_24LY00994_20241128
28 novembre 2024
Mme C, ressortissante géorgienne entrée en France le 21 décembre 2022, a demandé un titre de séjour pour raisons de santé après le rejet de sa demande d'asile.
ORCA_25DA00256_20250409
9 avril 2025
B est né en 1995 en Russie et a la nationalité géorgienne même s'il a ses parents et sa fratrie en France et même si sa mère l'héberge. 6. Si M.
ORCA_25MA00832_20250723
23 juillet 2025
A, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 aout 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_25NT00680_20250711
11 juillet 2025
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23
ORCA_24NT00909_20240912
12 septembre 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement 23 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2023 du préfet
ORCA_24NT01431_20240902
2 septembre 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 17 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_24NT01433_20240902
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 17 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin
ORCA_24NT01637_20241009
9 octobre 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 29 avril 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02161_20220908
8 septembre 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 3 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2021 du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00564_20220509
9 mai 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 15 septembre 2021 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_22NT00868_20220509
A, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 25 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet
ORCA_23NT00689_20231113
13 novembre 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 26 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12
ORCA_23NT01264_20231120
20 novembre 2023
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 10 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre
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