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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02042_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

C et Mme D, son épouse, ressortissants géorgiens nés respectivement les 1er juillet 1961 et 4 mai 1968 à Gali (ancienne Union des Républiques socialistes et soviétiques), seraient entrés en France le 29

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02213_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

A, ressortissant géorgien né le 6 mai 1978, est entré en France le 12 septembre 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00547_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toutefois, aucun de ces documents médicaux ne se prononce sur l'existence d'un traitement approprié en Géorgie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03170_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

D, ressortissant géorgien né le 18 juillet 1980, a résidé en Ukraine, selon ses déclarations, à compter de 2015. Il y a épousé, le 2 octobre 2015, Mme E, une ressortissante ukrainienne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02041_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

quitter le territoire français : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors que contrairement à ce qu'il indique, son père a bénéficié d'une greffe de rein en Russie et non en Géorgie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00655_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'il est constant que cette pathologie qui est une maladie très rare n'a pu être diagnostiquée en Géorgie, il n'est pas démontré, par la seule réponse de la " fondation géorgienne des maladie rares et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02078_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

M. et Mme D..., ressortissants géorgiens nés respectivement le 21 novembre 1986 et le 28 février 1990, entrés en France le 31 juillet 2018, ont présenté deux demandes d’asile qui ont été rejetées le 28

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00994_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme C, ressortissante géorgienne entrée en France le 21 décembre 2022, a demandé un titre de séjour pour raisons de santé après le rejet de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00256_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B est né en 1995 en Russie et a la nationalité géorgienne même s'il a ses parents et sa fratrie en France et même si sa mère l'héberge. 6. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00832_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 aout 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00680_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00909_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement 23 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01431_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 17 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01433_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 17 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01637_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 29 avril 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02161_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 3 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00564_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 15 septembre 2021 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00868_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 25 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00689_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 26 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01264_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 10 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre

Source officielle

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