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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00670_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00268_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
I D, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant légal de l'enfant Djenny B D Nzita, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
(CE, 9 juillet 1980, SARL Le Comptoir méditerranéen des viandes, n°10405 ; CE, 3 février 1986, Charlin, n°43224).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par la SELARL Antélis Cayre-Chauviré et associés, agissant par Me Chauviré, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Chalvin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
J et autres, de Me Clément, substituant Me Suissa, pour la commune de Besançon et de Me Goudemez pour la société Sedia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
F G, représenté par Me Chauvière, conclut au rejet de la requête d'appel du garde des sceaux, ministre de la justice, et demande à la cour de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04195_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023 l'association AFTRAL, représentée par Mes Grandsaigne et Charvin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La circonstance que ces couvertures voûtées ont été édifiées à partir du 14ème siècle par des propriétaires privés sans transfert de propriété aux chanoines du chapitre puis à la ville d'Avignon, ainsi
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02226_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
- et les observations de Me Moitry, représentant la société Lorraine de Travaux Publics, Me Goudemez, représentant le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet et Me Hofmann représentant la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 22LY03448, mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et le 11 octobre 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 20 novembre 2024, le CHI-HDL, représenté par Me Charvin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Sonnenmoser, représentant la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland et de Mme D assistée par Me Goudemez
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 septembre 2022, 18 octobre 2023 et 14 mai 2024, la Selarl MJ JuraLP, mandataire liquidateur de la société Connectic 39, représentée par Me Charvin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'autre part, pour le lot 2, et s'agissant de la desserte du collège de Chaussin, dont il est constant que le parking ne peut accueillir tous les cars, et où les cours commencent à 8h15, la société Transarc
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2021 et 14 avril 2022, la SA A et Compagnie, représentée par Me Chaulin, avocat, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
en Bourgogne », « Forêts, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil », et « Gîtes et habitats à chauve-souris en Bourgogne ».
Source officiellePage 13 sur 14