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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00036_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par la Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’État
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00935_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, ressortissant guinéen (Guinée Conakry), né le 30 juin 1976, est entré en France en 2008, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01480_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme A..., ressortissante guinéenne née le 9 octobre 1998, est entrée en France le 6 septembre 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 18 août 2021, qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02869_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, ressortissant guinéen né le 23 octobre 1997, est entré en France le 4 juillet 2019, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02447_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02665_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, ressortissant guinéen, est entré en France le 1er août 2021, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02120_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, de nationalité guinéenne né le 15 septembre 2004 à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Educateur territorial des activités physiques et sportives de la commune de Guéret (Creuse), M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le rapport du 5 juillet 2019 fait également état de la circonstance que le jugement supplétif n°16847 ne comporterait pas les mentions prévues par l'article 196 du code civil guinéen.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20803_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant guinéen né le 16 février 1995, est entré en France irrégulièrement, selon ses déclarations, le 27 juillet 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00324_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, ressortissant guinéen né le 3 mars 2002, est entré en France au cours de l'année 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle d'une part en ce qu'il mentionne une nationalité guinéenne alors qu'il est de nationalité sénégalaise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03608_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, ressortissant guinéen né le 10 janvier 2001, est entré irrégulièrement en France le 24 janvier 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle a déclaré, par le truchement d'un interprète en langue peule, être une ressortissante guinéenne mineure, née le 5 juillet 2007 à Conakry (Guinée), être entrée en France depuis un mois et n'avoir pas
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02884_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme B, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1975, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02885_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 3 juin 1998, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français
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