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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.
DCA_22PA05398_20240329
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01623_20240408
8 avril 2024
B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01395_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel
DCA_23PA02337_20240119
19 janvier 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00506_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me Hassid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 23 février
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Cet article précisait ainsi qu'au " stade de l'offre, des études préliminaires sont obligatoirement requises : / () - une AMDE préliminaire () - Une HAZID ainsi qu'un mémoire sur la maîtrise des risques
DCA_23PA03384_20240426
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.La rapporteure,S.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03125_20250612
12 juin 2025
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 13 août 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du
DCA_22PA05395_20240329
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
L..., la SCI Hapides, M. et Mme AB... AQ..., M. X... AQ..., M. et Mme U... G..., Mme AF... F..., M. S... R..., M. H... AQ..., Mme P... AV..., M. I...
3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hamidi, représentant
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, l'Office public de l'habitat ACM Habitat, représenté par Me Hamidi, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Group Millenium ; 2°
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la société TP Spada, représentée par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre, le jugement étant devenu définitif
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
M..., la SCI Hapides, M. et Mme AB... AR..., M. Y... AQ..., M. et Mme V... G..., Mme AF... F..., M. T... S..., M. I... AQ..., Mme Q... AW..., M. J...
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Plateaux représentant la société ACS Production et celles de Me Hamidi
DCA_23PA04256_20240119
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère ;- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
défense, enregistré le 16 octobre 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, représentée par Me Hamdi
DCA_22PA05390_20240329
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