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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Ayen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération du bassin
Juge des référés
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 4 février 2025, la commune d'Enghien-les-Bains, représentée par Me Polderman, demande à la cour : - sous le no 25VE00319, d'annuler le
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, seul le bassin de rétention des eaux pluviales est prévu dans la zone naturelle N, à l'exclusion de l'aire de retournement qui est déjà existante.
4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
Par un acte d'engagement du 19 novembre 2013, l'OPH Paris Habitat a confié à la société Hervé un marché portant sur la construction neuve de 105 logements sociaux, un parking en sous-sol, une maison de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
qualifié d'" installation technique destinée aux activités nautiques " et d' " équipement portuaire " au sens du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques de submersion marine du bassin
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
pouvoir la décision implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire Natura 2000 FR7212018-bassin
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
Mme A était étudiante au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Digne-les-Bains depuis l'année universitaire 2020-2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
D, une tranchée étant ensuite restée ouverte, et enfin à l'imperméabilisation du bassin versant résultant de l'urbanisation du quartier et de la création de voirie communale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Bourbonne-les-Bains au même titre.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04054_20220705
5 juillet 2022
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de
1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
Loire-Bretagne ; - le préfet de la Loire-Atlantique a méconnu l’article L. 211-1 du code de l’environnement et l’article 8 B-1 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne en privilégiant une approche quantitative
3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
Or, selon le schéma d'aménagement du bassin versant du Rieu Foyro de 2007, le bassin versant du lotissement des Pins est exposé à des phénomènes d'inondations relativement chroniques des habitations dus
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (EPTBVA) vient aux droits d du syndicat mixte Ardèche Claire.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Autan Cocagne ; - le projet vise au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet par son développement économique et démographique ; - à l’échelle de la région Occitanie, le bassin de Castres-Mazamet
5ème chambre
DCA_24NT01505_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT01505 les 21 mai et 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_24TL01925_20241030
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
ORCA_24TL01926_20241030
ORCA_24TL01927_20241030
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
Le lot n° 14, relatif au revêtement du bassin, a été attribué à la SARL RAC par acte d'engagement signé le 23 décembre 2003.
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