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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
douleurs au niveau du coude et de l'avant-bras gauches et qu'il a été hospitalisé dans son service en urgence le 20 avril 2020 dans les suite d'une chute et qu'il présentait une fracture complexe de l'humérus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
S'il n'est pas contesté que le vérificateur a envoyé la proposition de rectification du 29 juillet 2016 au 27 avenue Victor Hugo à Aix-en-Provence (13100) par une lettre dont l'avis de réception est revenu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01356_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205178 du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de C ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 10 novembre 2023, la commune de Cervione, représentée par Me Humbert-Simeone, conclut à titre principal au rejet de la requête, ou, à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01236_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 de la préfète de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert représentant la commune de Simiane-Collongue et de Me Tosi, de la Selarl Andreani-Humbert, représentant M. C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert, représentés par Me Hubert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 novembre 2022 et 29 mars 2023, la société JSA Technology, représentée par Me Szwarcbart-Hubert, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Mme F M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01823_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Humery, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
pris en charge au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Dijon à la suite d’une chute le 6 juin 2016 ; - une fracture complexe comminutive du col de l’extrémité supérieure de l’humérus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
intéressés étaient en relations d'affaires dès lors que la somme en litige provient de la cession, le 20 février 2014, par Mme F A, des 55 parts sociales qu'elle détenait dans la société " Boulangerie Victor Hugo
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'avril 2014 jusqu'en octobre 2019, à des perturbations de la circulation au droit du centre commercial Leclerc de Clichy consistant principalement en la réduction de la circulation du boulevard Victor Hugo
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01197_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
notamment les obligations de dignité, de discernement et d’exemplarité, spécialement dans leurs relations avec les personnes sous leurs ordres, les faits reprochés à Mme A..., que ne sauraient justifier l’humour
Source officiellePage 13 sur 23