CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
Il en va toutefois différemment si les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
D'autre part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Saint-Vaast-les-Mello a justifié ainsi la délimitation du secteur Nj : " Le diagnostic a souligné le rôle très important que jouent
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
En dépit de son effort d'intégration par son investissement en qualité de joueur de football dans un club bénévole, des formations qu'il a suivies dans un cadre associatif ou par quelques actions de bénévolat
3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
du président de Première Ligue et du président de l'Union des clubs professionnels de football, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, de deux représentants de joueurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
convention prend également fin si le bénéficiaire ne s'acquitte pas de ses obligations financières et sur proposition de l'autorité académique ou de l'autorité en tenant lieu, lorsque le bénéficiaire ne jouit
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
La parcelle G (21LY03361), objet du sursis à statuer en date du 27 juillet 2020, est située au sud du lotissement et, si elle jouxte deux parcelles construites sur un côté, elle ne comprend sur les autres
3ème Chambre
DCA_24NT01512_20240712
12 juillet 2024
Cette dernière, joueuse professionnelle de basketball, membre de l'équipe nationale d'Albanie de 2015 à 2018 et, désormais, de l'équipe de Lorient qui évolue au niveau national, entraîne les jeunes joueurs
8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
principal de la FFF, que la zone où ont été allumés les engins pyrotechniques avait été spécialement aménagée, peu avant le début de la rencontre, pour accueillir les personnes venues soutenir les joueuses
2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
sein de l'enveloppe urbaine de Juigné-sur-Loire ; elle n'est pas située dans l'enclave de 5 ha matérialisée dans le SCOT ; le domaine viticole ne représentant qu'une surface de 2 ha ; leur parcelle ne jouxte
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
Elle jouxte à l'ouest et au nord un secteur d'habitat diffus.
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
voie publique qui desservait jusqu'alors une zone résidentielle située sur le territoire de la commune de Neyron et qui appartient pour moitié au domaine public de cette commune, dont le territoire jouxte
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
respect de la dignité des personnes accueillies doit s'exercer avec une vigilance particulière dans un établissement accueillant des personnes diminuées et vulnérables, une telle proposition, alors que le jouet
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que des jeux et jouets, adaptés aux différents âges des enfants, se trouvaient à leur disposition dans un espace de jeux situé dans le salon/salle à manger du domicile
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
A, de photographies non datées, de factures d'achat de jouets, de captures d'écran de messagerie et d'attestations de témoins très peu circonstanciées, la requérante n'apporte pas d'éléments sérieux de
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
coutellerie ont été mis hors d'accès ; les encombrants de son jardin ont été retirés ; les escaliers extérieurs n'ont jamais été accessibles aux enfants ; les prises électriques ont été sécurisés, et les jouets
Juge des référés
ORCA_24TL02150_20250114
14 janvier 2025
A fait valoir qu'il verse cette contribution en liquide et apporte des vêtements et jouets à sa fille à l'occasion de l'exercice de son droit de visite, il n'en justifie pas.
ORCA_24VE02450_20250211
11 février 2025
et avoir versé à la caisse d'allocations familiales des sommes d'un montant total de 400 euros à ce titre en 2022, et en produisant des copies de tickets de caisse faisant apparaître des achats de jouets
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
basse de ce tènement, qui a ainsi seule été classée en zone naturelle, est en revanche non contigüe à la voie publique, est dépourvue de constructions et s'intègre dans une vaste zone naturelle qu'elle jouxte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
Il fait valoir qu'il a bénéficié d'un contrat de joueur de football stagiaire au sein du club de football de Thonon-les-Bains au titre de la saison 2015/2016, puis a intégré à partir de 2019 l'équipe d'encadrement
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