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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de Lyon a refusé le déclassement de ses locaux situés 2 rue Antoine
2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a été mise en demeure de produire en défense sur le fondement de l'article R. 612-6 du code de justice administrative par un courrier du 23 juin 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02474_20220517
17 mai 2022
Par un jugement n° 2102146 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
Antoine Rives été entendu au cours de l'audience publique.
DCA_22BX02361_20241212
Par un jugement n° 2106022 du 30 juin 2022, le tribunal administratif a annulé la décision du 16 septembre 2021.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00886_20240118
18 janvier 2024
dans la présente instance, la partie perdante, au titre des frais exposés par Me Antoine Mary, avocat de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2300436 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. B.
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
II) Par une requête enregistrée le 4 juin 2021 sous le n° 21MA02152 et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 juillet 2022 et 5 octobre 2022, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi,
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés l8 juillet 2022 et le 12 août 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Vicquenault, représentant Mme C, et de Me Antoine, représentant la commune de Saint-Tropez.
1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
Les réponses de l'intéressé, apportées par courrier du 8 juin 2012, ayant été jugées insuffisantes, le vérificateur lui a adressé, par courrier du 25 juillet 2012, une mise en demeure d'apporter des justifications
DCA_23DA00776_20240201
Une note en délibéré présentée par Me Antoine Guiheux a été enregistrée 19 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24DA00904_20240731
31 juillet 2024
D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans
ORCA_23LY00990_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
juin 2021.
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2106542 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a mis à la charge de l'association Avocats pour la défense des étrangers et du garde des sceaux, ministre de la justice
DCA_24BX01716_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 2001077 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
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