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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21966_20231109
9 novembre 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL00054_20240425
25 avril 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Akel pour Mme B.
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
Lafon, - les conclusions de M.
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de
DCA_22TL20877_20220721
DCA_21TL03625_20231214
14 décembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 avril 2014, A...
DCA_21TL02946_20231214
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00637_20231026
26 octobre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_24TL00192_20250410
10 avril 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le président-assesseur, N.
DCA_24TL01000_20250717
17 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_24TL02024_20241114
14 novembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme /Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur, É.
DCA_24TL02461_20241212
12 décembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.
DCA_22TL22189_20230914
14 septembre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL00058_20230126
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL00227_20230209
9 février 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président rapporteur, A.
DCA_22TL00474_20231214
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL00477_20231214
DCA_22TL00478_20231214
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