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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si les requérants soutiennent que la largeur de la voie interne serait trop étroite pour permettre le croisement des véhicules, ils ne l'établissent pas, alors qu'il ressort des données du plan de masse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet, depuis la rue du Haren, s'effectue, d'abord, sur une longueur d'environ 37 mètres, par une voie en impasse dont la largeur varie entre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Eu égard aux circonstances qui ont été analysées au point 3 du présent arrêt, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage contestée, d'une largeur de cinq
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
litige, entravée par des arbres, des compteurs d’eau et d’électricité, des empiètements sur une partie du chemin par des étais soutenant le cabanon des locataires de la commune et une barrière, sa largeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
minimale de 3,50 mètres sur une voie ouverte à la circulation publique ou bénéficier d'une servitude de passage d'une largeur minimale de 3,50 mètres jusqu'à celle-ci ". 27.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
soutiennent que si le permis de construire modificatif régularise le vice tiré de la dangerosité de l'accès sur la voie publique, les voies de circulation nouvellement créées dans les parkings ont une largeur
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
moins des pièces principales du logement doit avoir une superficie supérieure à 9 m² et les autres pièces d'habitation une surface d'au moins de 7 m², sans que soit prise en compte les parties d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
SARL Gecobat et de la notice explicative du dossier de demande de permis de construire déposé par cette dernière, que le chemin de la Pépinière, qui borde les parcelles du projet au sud, est d’une largeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
une part, que la présence de ces poteaux en béton rend difficile le passage des véhicules de secours sur un chemin déjà marqué par un état dégradé et une pente à forte déclivité, d’autre part, que la largeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la partie non bitumée de ce chemin, d'une largeur importante, ne serait pas carrossable ni adaptée à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
reconnu leur intérêt à agir contre l'arrêté en litige ; que M. et Mme E sont voisins immédiats de la parcelle supportant le projet ; que les requérants sont desservis par le chemin du Pot Carron, dont la largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, dans ces conditions, que la largeur du chemin jusqu'au terrain d'assiette du projet ne répondrait pas à l'importance et la destination des constructions envisagées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si celui-ci est classé en zone rouge du PPRIF, une zone B1a d'une largeur de 58 à 70 mètres s'interpose entre le lotissement et cet espace forestier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
limite du périmètre défini par le Conseil général de la Haute-Savoie pour l'étude du transport en commun en site propre et identifié sur le PLU ; le plan de masse du projet définit une bande d'une largeur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
leur classement en zone N et Ueb au plan local d’urbanisme de la commune de Biot, qu’en permettant à la commune d’y enfouir une canalisation d’assainissement dans une bande de terrain de 3 mètres de largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si la SARL AS Développement soutient que le chemin de l’Embellie et le chemin de l’Escandihado qui desservent le projet de part et d’autre sont d’une largeur supérieure à 4 mètres, elle ne l’établit pas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Une largeur de 5 mètres pourra être exigée lorsque les usages attendus nécessitent un accès à double sens de circulation (…) ». 22.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Pour justifier l'absence d'aménagement cyclable en descente, la métropole fait valoir l'étroitesse de l'emprise de la voie et de ses accotements, mesurée à une largeur totale de 11,90 mètres, et se prévaut
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la rue Eugène Bourdillon, qui dessert le terrain d'assiette du projet, est assez étroite, d'une largeur comprise entre 3,90 et 4,90 mètres, et que les
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