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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, le SYDOM, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société COVED.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01169_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'elle n'a plus les moyens d'assurer sa défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation administrative ; 4
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02909_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et régularisée le 5 décembre 2023, la société Naval group, représentée par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ", et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
enregistrés les 28 juin 2024, 29 novembre 2024 et 31 mars 2025, les SICAV BNP Paribas L1 et Parvest, venant aux droits de la SICAV BNP Paribas B Fund I, représentées par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 15 décembre 2025, la SMETT, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 2 février 2023, la commune de Crest, représentée par Me Belluc (CMS Francis Lefebvre), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01936_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par le cabinet CMS Francis Lefèbvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à ses conclusions
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Lefebvre, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01190_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention «
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01938_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 8 septembre 2021, la SARL Familiale Doucet-Michon, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce quoi soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 25 novembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, les consorts A, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Marcey-les-Grèves de délivrer
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