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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier La Chartreuse, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le centre hospitalier d’Issoire, représenté par le cabinet d’avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
défense non communiqué, enregistré le 11 avril 2025, le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le GHPSO, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le CH d'Arras, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, le CHRU de Lille et la société Relyens mutual insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes, venant aux droits du centre hospitalier de Voiron, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 21 et 27 février 2024, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré les 1er août 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, à Me Gilbert et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier de Rouen, représenté par Me Didier Le Prado-Gilbert, demande sa mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
administratif de Limoges du 16 décembre 2019 ; 2°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, le CHU de Bordeaux et la SHAM, devenue société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, concluent au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 6 mars 2023, le CHU d'Amiens, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, l'AP-HM et la SHAM, représentées par Me Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, l'AP-HM, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la demande présentée par les consorts G.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.
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