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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01290_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Mes Magali Montrichard et Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02472_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00588_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort également des termes de l'ordonnance du 1er mars 2023 du juge des libertés et de la détention " qu'il apparaît qu'Alexandre A dispose d'un niveau de compréhension et d'expression suffisants
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Seclin, représentée par Me Alexandre Barège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04936_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un jugement du 27 février 2020, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il fait obligation à l'enfant, Alexander B, de quitter le territoire français et rejeté le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1921251/2-2 et 1921253/2-2 du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant - Benjamin Cardon - Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan, représenté par Me Alexandre Noblet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Prelon Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Bouillet Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02193_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, en vertu d'une délégation qui lui a régulièrement été accordée par un arrêté du 9 mars 2022, dûment publié au recueil des actes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sous-préfet de l'arrondissement de Rennes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. 2
Source officiellePage 13 sur 38