Celle-ci est motivée par la circonstance que cette participation, qui a fait l'objet d'une couverture médiatique dans la presse locale et sur les réseaux sociaux, a porté une atteinte à l'image et à la

Mme B... a signé un contrat d’engagement à respecter les principes de la République, qu’elle dispose de ressources suffisantes, qu’elle est prise en charge par sa fille et qu’elle bénéficie de suivis médiaux

B C A, ressortissant sénégalais né le 8 mai 1991 à Médina Gounass (Sénégal), est entré en France le 14 septembre 2017, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, valable du 24 juillet

D, ressortissant marocain né le 3 juillet 1959 à Fès Medina (Maroc), est entré en France 21 février 2023 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

termes de l'article L 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessité une prise en charge médiale

Toutefois, en se bornant à soutenir nouvellement devant la cour que la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré l'attention des autorités de son pays sur sa volonté de le quitter et

Si, lors de l'instruction de la demande de première instance, il a été produit des tableaux comparatifs des montants alloués aux deux types d'agents et qu'il a été constaté que le montant moyen et médian

C a été victime le 6 janvier 2021, dans le cadre de son travail agricole saisonnier, d'un écrasement de l'avant-bras gauche avec une fracture ouverte du radius, une contusion appuyée du nerf médian et

Elle a ainsi abouti à un prix de vente médian de 2 000 euros par mètre carré, c'est-à-dire un prix total de 408 000 euros.

actifs immobilisés, il résulte de l'instruction et notamment des extraits, qu'elle a elle-même produits devant les premiers juges, de son bilan comptable de l'exercice clos en 2017, qui est une année médiane

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

L'activité de chaque sage-femme est rapportée à la médiane et ne peut excéder les honoraires du 85e percentile. Seule l'activité libérale des sages-femmes est prise en compte.

scolaire, de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension, pour la période allant d’août 2016 au 16 novembre 2023, une somme correspondant à 88 fois le salaire médian

de la Seine-Saint-Denis de mars 2016 produit A ce dernier, que la prise en charge annuelle à temps plein tarifié A l'association pour un enfant de 306 888 euros, est trois fois supérieur aux coûts médians

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année A application du coefficient mentionné à l'article L. 161

Il y a lieu de réparer ce préjudice par l'octroi à la victime, à compter de sa majorité et sa vie durant, d'une rente fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de sa majorité et revalorisée

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme D a présenté dans les suites immédiates de l'intervention réalisée le 4 novembre 2011 une atteinte du nerf plantaire, en particulier du nerf plantaire médial

la ministre soutient que la communication de ces procès-verbaux serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui ont témoigné et, plus précisément que l'influence professionnelle, médiatique