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325 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03754_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

2017 lui a été envoyé, alors, en tout état de cause, que la connaissance acquise d'un tel accident n'aurait été susceptible de révéler à elle seule, en l'absence d'autres éléments, qu'une simple maladresse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

2019 et qu'il conserve des séquelles en lien avec les trois accidents vasculaires cérébraux, notamment une fatigabilité, des troubles de l'équilibre, une dysarthrie s'amplifiant à la fatigue et une maladresse

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01253_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ; ces dispositions sont abusives ; ces dispositions sont léonines dès lors que la fourniture de la facture ne dépend pas du maitre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il soutient que : - ses séquelles neurologiques imputables à l'accident modifient de manière définitive et irrémédiable ses capacités professionnelles et impactent directement les gains professionnels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00037_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 2023 et 10 mai 2024, Mme Miyo'o C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, demande à la Cour de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02397_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’expert, qui a conclu à une maladresse fautive dans le geste chirurgical, a estimé que l’état de santé de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02670_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 de la préfète de la Creuse

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02194_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

.. n’a pas été mis à disposition de l’École centrale de Marseille lorsqu’il a été mis fin en 2010 au partenariat entre cet établissement et la CCIMP, ensuite en une remise en cause de la qualité du mastère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

obstacle au paiement d'une indemnité de licenciement en vertu de l'exigence de loyauté des relations contractuelles ; - le contrat était en fait un contrat à durée déterminée qui a été renouvelé de manière

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438816

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - 1) OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME (ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ils soutiennent que : - l'Etat a manqué à ses obligations en matière de police sanitaire car l'Agence du médicament devait recueillir les informations sur les effets toxiques des médicaments, procéder

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

n'a pas été immédiatement décelée malgré une vérification des racines par deux contrôles clinique et radiologique, le centre hospitalier de Salon-de-Provence se prévaut, pour la première fois en appel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04472_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N’Daye, à distance de la zone opérée dans le cadre d’une ostéotomie de varisation, ne peut avoir été atteint que du fait de la maladresse fautive du chirurgien qui a procédé à l’intervention du 24 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Toutefois et malgré ces circonstances, l'expert avait achevé sa mission depuis la remise de son rapport au greffe.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : - sa demande devant le tribunal n’est pas tardive : les délais de recours ne lui ont jamais été notifiés et le délai raisonnable d’un an ne s’applique pas en matière de recours en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03696_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Si l'EPMS Ebreuil-Echassières reconnait des maladresses dans certaines attitudes et réponses du directeur, lequel a pu adopter un " management directif ", et soutient que l'insuffisance professionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00137_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sonde urinaire, est le résultat d'un geste chirurgical maladroit du chirurgien compte tenu, notamment, du compte-rendu opératoire qui ne mentionne aucune difficulté technique ni modification anatomique malgré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00733_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La possibilité pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon d'intervenir en matière législative en application de l'article LO 6414-1 du code général des collectivités territoriales est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00938_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Malbete, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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