Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
19MA02980 du 31 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par Mme B A tendant à l'annulation du jugement n° 1706221 du tribunal administratif de Marseille du 2 mai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01027_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un jugement no 2302807 du 17 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme C, représentée par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00419_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
valable jusqu'au 31 août 2025, a sollicité le 16 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01242_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2405631 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ces documents lui ont été remis en langue anglaise. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par décision du 29 mars 2023, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21181_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 22TL21181, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02614_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par une ordonnance du 29 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 16 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cet ordre du jour leur a bien été transmis par mail du 14 mars 2019 pour une réunion exceptionnelle du comité le 20 mars 2019, et qu'elle-même figurait dans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00791_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sa deuxième demande de réexamen n'a été déposée que le 31 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04348_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023, 13 juin 2024 et 31 juillet 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00632_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du Lycée Marie Curie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00040_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A l'appui de la demande de visa ont été produits un certificat de naissance et d'identité établi le 6 juin 2012 par le maire de Mogadiscio (Somalie), un passeport et une carte d'identité somaliens.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Namawa a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02822_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2400184/2-2 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2025, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement n° 2318947 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 4 septembre 2023, la société Tajan, représentée par Me Pierre-Edouard Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 18 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 30 novembre 2023, Mme D, représentée
Source officiellePage 13 sur 34
ANGLADE, Pauline, Marie
30/11/2025
Voir →
EI Victor ANGLADE, ANGLADE, Victor, Marie, Léon
07/04/2024
Voir →
ANGLADE, Laura, Marie
13/06/2023
Voir →
NOLA MA LOUISIANE A MOI, ANGLADE, Sylvie, Fanny, Marie
19/06/2022
Voir →
NOLA MA LOUISIANE A MOI, ANGLADE, Sylvie, Fanny, Marie
16/06/2021
Voir →