Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2023. Un mémoire, présenté par la société Electricité de France, a été enregistré le 15 mai 2023.

par un arrêt du 20 mars 2025, à verser à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, M.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Un mémoire en réplique, présenté pour les consorts D, représentés par Me Brunet, a été enregistré le 16 mai 2024, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

ar un jugement n° 2503139 du 22 mars 2025, le magistrat désigné ar la résidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2207012 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

administrative d’appel de Versailles a prescrit une expertise avant de statuer sur la requête de Mme A... tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1911922 du 1er mars

A, l'accident domestique dont il a été victime en chutant d'une échelle a eu lieu le 6 mars 1999 et non en 2003.

C dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la communauté d'agglomération Cap Excellence, prise le 12 mars 2020, et qui a pris effet le 1er mai 2020, n'était pas soumise à la consultation

La société NR Tech a été agréée en qualité de sous-traitante, le 9 mars 2017.

L’Office français de l’immigration et de l’intégration a présenté des observations, enregistrées le 6 mai 2025.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

2019 et la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) dans son avis du 7 mai 2019 ; en n'y procédant pas, la CAGD n'a pas cherché à éviter le risque d'atteinte aux zones humides sur cette

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023 et par une demande adressée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 22 mai 2022, transmise à la cour administrative d’appel de Versailles, le département

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2020 et 18 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par l'arrêté contesté du 15 février 2024, notifié le 1er mars 2024 à M.