CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, présenté pour la société nouvelle CGVL, représentée par la Selarl MJ Synergie et la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires, et par la Selarl

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01271_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01272_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01273_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02457_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par jugement avant dire droit du 23 novembre 2017, le tribunal précité a sursis à statuer sur la demande de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02139_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. / Si l'avocat du bénéficiaire de l'aide recouvre cette somme, il renonce à percevoir

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03185_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 3.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03190_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03194_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03195_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03222_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03095_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

formation collégiale avec conclusions du rapporteur public et que, par conséquent, l'instruction serait close dans les conditions de droit commun de la procédure administrative contentieuse, c'est-à-dire

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00723_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

de tiers, amortissements, provisions et charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01766_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 3.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02216_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

2015, 2017 et 2018 ; Elle soutient que : - la voie publique ne peut être regardée comme une immobilisation dont elle a la disposition au sens de l'article 1467 du code général des impôts, c'est-à-dire

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02846_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Sa requête d'appel doit donc être rejetée, y compris ses conclusions avant-dire droit et celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

et ne saurait excéder 30 % ; - le titre exécutoire est irrégulier comme méconnaissant l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration puisque le nom de son auteur diffère

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00381_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

foncière au titre de l'année 2015 et des suppléments de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016, auxquels elle a été assujettie pour les sites de Louvigné-de-Bais, Bais et Martigné-Ferchaud

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : Dans la perspective de la réalisation d’une zone d’aménagement concerté sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Entrées, la communauté de communes Bayeux Intercom

Source officielle

Page 13 sur 40

← Précédent Suivant →