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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00931_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau, première
DCA_24DA01475_20260113
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01866_20260113
DCA_24DA02307_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02382_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02415_20260210
10 février 2026
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l’audience publique du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou
DCA_21DA02877_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
DCA_24NT00995_20250328
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme F, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Juge des référés
ORCA_24DA02483_20250728
28 juillet 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 14 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
A, représenté par Me Mahieu, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions contestées et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement
DCA_25DA02088_20260331
31 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24NT00996_20250328
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01033_20220825
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021
3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
E et Mahiques Muelas.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires
2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02800_20240306
6 mars 2024
En se bornant à alléguer, sans d'ailleurs produire d'élément probant, qu'elle a été victime de menaces d'un groupe mafieux auprès de qui son époux s'est endetté et de menaces d'un beau-frère, la requérante
DCA_23DA02144_20260210
Délibéré après l’audience publique du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
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