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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
pouvoir la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau master
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche () ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00477_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A l'issue de cette formation, il a été admis, sur concours, en 3ème année " pré master " du programme grandes Ecoles de la Kedge Business School de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, inscrit au titre de l'année universitaire 2021-2022 en master 1 " biologie intégrative et physiologie " à l'Université Paris-Saclay et, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en master 1 " biologie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La commune de Mantes-la-Jolie relève appel du jugement du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 2 septembre 2019 du maire de Mantes-la-Jolie ainsi que
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B ne paraît ni cohérent ni sérieux ; il ne démontre pas la plus-value de la formation en 1ère année de master of sciences en nutrition humaine à l'Ecole de diététique et Nutrition humaine à Paris à laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charles Carluis, représentant l'établissement public administratif de la Masse des douanes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21380_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A et, d'autre part sur l'inadéquation entre les études poursuivies en France par ce dernier, à l'issue desquelles il a obtenu un master en génie civil et un master en management, et l'emploi d'assistant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cause dès lors qu'elle est réinscrite pour une licence 3 à compter de septembre 2023 pour l'année 2023/2024 et que son échec s'inscrit dans une démarche de pouvoir présenter un meilleur dossier en master
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cet égard, l'appelant ne saurait reprocher au préfet de n'avoir pas fait état des matières pour lesquelles il n'a pas obtenu sa première année de Master, l'indication des moyennes obtenues au titre des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
SARENA (Safe and Reliable Nuclear Applications), master conjoint à plusieurs universités européennes, dont l'Institut Mines-Télécom (IMT) Atlantique de Nantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
- il est en effet établi qu'il a achevé avec succès dans un établissement d'enseignement supérieur français habilité au plan national un cycle de formation conduisant à un diplôme équivalent au master
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il a ainsi validé une troisième année de licence et une première année de master en géosciences à l’université de Pau au terme de ses deux premières années de présence sur le territoire français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B s'est inscrit à l'université de Lille en master de philosophie au titre de l'année 2017-2018, au terme de laquelle il a été déclaré défaillant.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
étant contraire à l’article 11 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La circonstance que l'ESAJ délivre désormais un diplôme de niveau " bac +5 " est sans incidence sur le fait que le requérant détient un diplôme qui ne lui confère pas le grade de master.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à ce code, doit être présenté, à l’appui d’une demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi/création d’entreprise », un diplôme de grade au moins équivalent au master
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