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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL20337_20230119
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F.
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, F.
DCA_22TL00235_20220922
22 septembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-assesseur, X.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00593_20240321
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.
DCA_22TL00594_20240321
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
Chabert, président de la 4ème chambre, pour juger les référés.
DCA_23TL02677_20240709
9 juillet 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02863_20250213
13 février 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Mazeas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02986_20250911
Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL02633_20260507
Chabert, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24TL01111_20250911
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
Denis Chabert, président, - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Bequain de Coninck, représentant Mme et M.
DCA_25TL00743_20251211
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.
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