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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Blue Solutions a consenti à la société Blue Solutions Canada des avances en compte courant non rémunérées pour 42,9 millions d'euros en 2012, 43 millions d'euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il est constant que le litige opposait trente-et-une parties, que le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal avaient alors estimé leurs préjudices respectifs à 13,4 millions d’euros et 3,95 millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01826_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder huit millions d'euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'élection d'une personne condamnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03270_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la hausse des prix de l’énergie et d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A cet égard, il est précisé que la société Enertrag dispose d'un capital social de 5,8 millions d'euros et de 150 millions d'euros de fonds propres.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03287_20260220
20 février 2026
20 février 2026
ses agents et les données et informations des logiciels et autres bases de données dont disposent les services des forces de police ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sur des projets prototypes avant phase industrielle, d’autre part, la décision attaquée risque de compromettre son modèle d’affaires et son équilibre financier, avec un manque à gagner estimé à 123 millions
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sur des projets prototypes avant phase industrielle, d’autre part, la décision attaquée risque de compromettre son modèle d’affaires et son équilibre financier, avec un manque à gagner estimé à 123 millions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'état neuf () / 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
voyage valide ; - les informations de la base de données ALTEA correspondent à celles figurant sur la fiche SETRADER du passager ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03207_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
était muni d’un document de voyage valide ; - ces informations correspondent à celles figurant sur la fiche SETRADER du passager ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03212_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
était muni d’un document de voyage valide ; - ces informations correspondent à celles figurant sur la fiche SETRADER du passager ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ne pouvaient balancer les coûts colossaux du projet, à commencer par le rachat de l'hypermarché Carrefour et les indemnités à verser à son exploitant pour le transfert de son fonds de commerce (20 millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la société Total Energies France pour obstruction à la formation d'un contrat de travail intuitu personae et a demandé la condamnation de cette société à lui payer en réparation la somme de deux millions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00770_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Betikure parc lodge, représentée par Me Million, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner à l'Etat de procéder à la remise en état du site du terril n° 104 ou, à titre subsidiaire, de lui verser une indemnité de trois millions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un contrat conclu le 24 mars 2020, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la société Wyptex un marché public portant sur la fourniture, dans un délai de dix jours, d'un million de masques
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
distributeur grossiste en électroménager et multimédia, aux termes duquel la société Pro By Pro consentait à mettre à disposition de la société Sodico un encours de marchandises d'un montant de deux millions
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
. - La taxe est assise sur la part des rémunérations individuelles qui excède un million d'euros. / A- La rémunération individuelle s'entend de la somme des montants bruts suivants susceptibles d'être
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00793_20250218
18 février 2025
18 février 2025
janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité, alors applicable : " Une société industrielle dont la consommation, pour une année civile, est supérieure à 7 millions
Source officiellePage 13 sur 64