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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01222_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00340_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
3 février 2023
tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Lisieux à lui verser les sommes de 48 769,50 euros au titre de ses honoraires non-perçus et de 5 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A fait valoir être victime d'un harcèlement moral depuis l'arrivée en 2018 d'une nouvelle cadre de santé chargée de l'encadrement du service du transport de patients à l'hôpital Cochin, ayant eu pour effet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C liées à la sur-occupation des cellules ont nécessairement entraîné un préjudice moral ouvrant droit à réparation. Compte tenu de la durée de dix mois pendant laquelle M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de La Réunion de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion à lui verser une somme de 18 203,88 euros au titre de la perte de revenus et de 25 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02201_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 24 septembre 2018 du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00614_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêté du 28 mars 2022, le préfet de la Moselle a retiré l'attestation de demande d'asile qui avait été délivrée à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00622_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêté du 15 mars 2022, le préfet de la Moselle a retiré l'attestation de demande d'asile qui avait été délivrée à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qu'il estime avoir subi du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01427_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C a également demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00558_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E A, directeur de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00189_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat pour M. et Mme C et D pour le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement : Sur le harcèlement moral : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a son assignation à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01478_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
. / Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à la société Architech-Pur, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier a été confiée à la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00774_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
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