Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 9 mai 2022.

A, représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13

A, représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision mentionnée ci-dessus portant interdiction de circulation

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

Mme B a contracté, à l'âge de deux ans, une poliomyélite qui a occasionné une hypotrophie de son mollet gauche.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

B dans la survenance de cet accident mortel, la circonstance que la jeune fille décédée lors de cet accident était la sœur d'un élève du lycée Dessaignes, et que des rumeurs visaient M.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président-rapporteur, B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, -

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Even, premier vice - président de la Cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

A, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

en instance de divorce, que l'intéressé a été condamné, par une décision du tribunal correctionnel de Pontoise du 26 juillet 2023, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.