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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04095_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant M. A, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02880_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02933_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, représentant les appelantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02939_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03127_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03136_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02496_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Balme, avocat des appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03072_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Ballu, avocat de M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03094_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00002_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00220_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00746_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01977_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01677_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. , nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03166_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01809_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01402_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Caudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01472_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00076_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle

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