Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
en état s'élèveraient à 54 733,69 euros, cette somme devant être la référence pour l'indemnisation ; il n'est pas possible de refaire partiellement l'installation électrique et un simple lavage des murs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
intérieurs du salon et de la salle à manger, de 3 950 euros TTC de travaux de nettoyage, brossage, assèchement, traitement fongique et remise en état de la cave, de 3 500 euros TTC de remise en état du mur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon à lui verser une indemnité de 3 000 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis à raison de l’éboulement d’un mur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a déposé auprès des services de la commune de Sevran une déclaration préalable en vue de régulariser un mur de clôture sur un terrain situé 56 allée d’Alençon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La conservation et la reconstruction des simples traces de murs (" murs en tas ") sont recommandées, en qualité de mémoire du maillage lithique. / () ". M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dès lors, faute de muter l'intéressée dans l'intérêt du service, elle s'analyse comme un simple acte préparatoire à une future et éventuelle mutation dans l'intérêt du service.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la commune à réaliser une voie d'accès conformément à sa proposition du 15 juin 2018 ; à titre subsidiaire, la cour pourra mettre à sa charge seulement 30 % des préjudices ; - pour la réalisation du mur
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 janvier 2021, par laquelle le maire de la commune de Chailly-en-Brie l'a mis en demeure de procéder, dans un délai d'un mois, à la dépose du mur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
15 cm sur une surface de 864 m2, de murs d'épaisseur de 20 à 60 cm sur 275 m2, de murs d'épaisseur supérieure à 60 cm, de cloisons porteuses, la démolition d'un escalier existant, la création d'une trémie
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ont pas été régularisés car un permis de construire modificatif ne peut être délivré qu’à la condition de régulariser les constructions indissociables irrégulièrement réalisées ; - la réalisation d’un mur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé s'agissant de la somme allouée en réparation du préjudice moral des consorts H ; - le coût retenu par les premiers juges pour les travaux de reprise du mur
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
proportionnelle des plus-values à long terme prévu au 1 de l'article 39 terdecies du code général des impôts les revenus qu'il a perçus pendant les années 2010 et 2011 de son activité de créateur de murs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00869_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
matériel subi relatif à la reconstruction du mur en son entier est évalué à 10 000 euros ; - le préjudice moral et de jouissance est évalué à 5 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 12 juillet 2016, elle a été mutée d'office sur le poste d'adjointe au chef du service ressources et information de l'unité Lycées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
8 août 2022
- elle n'a compris le sens du courrier lui demandant si elle souhaitait présenter des observations sur la demande d'extension présentée par l'expert qu'en recevant l'ordonnance litigieuse ; - le mur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mitoyen, soit qu'il a l'accord de l'autre copropriétaire de ce mur. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur ce côté ouest, la largeur du mur comprenant la tour et le mur pignon est de 15,01 mètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces éléments ne constituent ni des lucarnes ni des éléments architecturaux mais, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, des murs pignons sur façades quand bien même ces murs pignons comportent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A la suite de ces travaux, elle a procédé à la reprise de l'enduit du mur mitoyen dont les maçonneries avaient été mises à nu.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, lors de la réalisation de ces travaux, débutés en 2017, les murs du rez-de-chaussée de la maison ont été démolis et remplacés par des murs en béton semblables aux murs préexistants, au motif
Source officiellePage 13 sur 188