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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sablons-sur-Huisne et la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche ont demandé au tribunal administratif

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03547_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Enfin la société hospitalière d'assurances mutuelles (la SHAM) a été condamnée à garantir le centre hospitalier de Falaise des condamnations ainsi prononcées à son encontre.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

peut démontrer au regard de son ancienneté ; la société en avait toutefois connaissance dès 2013 comme le prouvent les mails alors échangés pour contester la prise en charge par Viamedis de la mutuelle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03575_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

C A, à la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) en sa qualité d'assureur de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02906_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

J..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Dax-Côte d’Argent et la société hospitalière d’assurances mutuelles, assureur de l’établissement,

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02093_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

La société Mutuelle Assurance Instituteurs France a demandé au tribunal administratif le remboursement de la somme de 13 670,10 euros correspondant aux frais et honoraires d'expertise qu'elle a acquittés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02247_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A E et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser à M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00432_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

La société Assurances crédit mutuel a indemnisé les occupants de ce duplex, assurés auprès d'elle, à hauteur d'une somme de 45 215,14 euros.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02461_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles est rejetée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00557_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, agissant en qualité de président de la société C, dont il était salarié, s'est porté caution solidaire avec son épouse des engagements souscrits envers le crédit mutuel par cette société.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03357_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la Mutuelle des architectes français : 2.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01640_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

F B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui payer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02743_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

et son épouse, Mme E C, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Reims et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Montauban et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01350_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme E D épouse F a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier de Rambouillet et la société hospitalière d'assurances mutuelles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 avril 2022, la mutuelle Aésio, venant aux droits de la mutuelle Eovi Mcd, représentée par le cabinet Weil et associés

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00799_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

H G et la société civile professionnelle de notaires " F G, Céline Aubouin, H G ", la société MMA IARD SA et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentés par la SELARL CLF, demandent à la cour

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01112_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

insurance, anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) conclut à sa mise hors de cause.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00898_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

mineures B et C, et la société Jade ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle

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