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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01155_20220817
17 août 2022
17 août 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01227_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, qui est entré en France au mois de janvier 2018, n'y était entré que récemment.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01233_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A, qui est entré en France le 29 mars 2017, n'y était entré que récemment.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00803_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, ressortissant guinéen se disant né le 15 août 2000, déclare être entré en France en juillet 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00794_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, est inconnu des services de police et est attiré par le mode de vie français, ne justifie pas de la réalité de ses attaches familiales en France, ni de la stabilité et de l'intensité de ses relations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aux termes du premier alinéa du I de l'article 81 A du code général des impôts : " Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01447_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C est entré en France en 1979 à l'âge de dix-sept ans, qu'il n'a jamais depuis quitté le territoire national où il a été marié pendant neuf ans de 1988 à 1997, qu'il est père de deux filles nées en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02922_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes des stipulations de l’article 7 de l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d’existence suffisants et qui prennent l’engagement de n’exercer, en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00615_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de Mme B A, qui est entrée en France le 12 décembre 2019, s'explique par le temps nécessaire à l'examen de sa demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03157_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de renvoi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03060_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B a, en août 2017, épousé une compatriote qui réside en France sous couvert d'un certificat de résidence venant à échéance en 2032, délivré en qualité de conjointe de Français.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01059_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03940_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 423-2 de ce code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00161_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Aux termes de l'article 10 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les mineurs algériens de dix-huit ans résidant en France, qui ne sont pas titulaires d'un certificat de résidence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03126_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01138_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b. celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03392_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02181_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Malgré une interdiction définitive du territoire français prononcée par le juge judiciaire en 1985, M. B est entré en France avec un visa court séjour en octobre 2010.
Source officiellePage 13 sur 55