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A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 11 janvier 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01958_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 25 mars 2025 du magistrat désigné par

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01319_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 19 avril 2024 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01710_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

A B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202744 du 16 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03515_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2211867 du 30 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01280_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05193_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02983_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02984_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04348_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023, 13 juin 2024 et 31 juillet 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03094_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03186_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01340_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les arrêtés contestés ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un dossier de demande d'asile

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03176_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02933_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02980_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02981_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03628_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement n° 2312906/8 du 17 juillet 2023 du magistrat

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04656_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 8 juillet 2022 ;

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