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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces parcelles.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société Aiguillon Construction a déposé, le 2 mars 2021, une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment collectif de 17 logements et de 5 maisons d'habitation sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A partir de 2014, un parc photovoltaïque a été implanté sur certaines de ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A partir de 2014, un parc photovoltaïque a été implanté sur certaines de ces parcelles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que cette parcelle AE 721 et la parcelle cadastrée AE 133 entourent l'église de la commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du marché.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
27 du code de l'urbanisme et celles de l'article L. 111-11 du même code ; la société pétitionnaire n'avait pas non plus qualité pour déposer une demande de permis de construire sur la partie de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : Le jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif d’Orléans, en tant qu’il rejette les conclusions de Mme B... dirigées contre la décision du 1er mars 2021 de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer la perte de marge nette subie, l’expert a déduit de la marge nette qui aurait été générée par les arbres illégalement arrachés celle résultant de l’exploitation d’arbres aux caractéristiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AB n° 425 est classée en zone naturelle avec un corridor écologique (Nco).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00895_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, la marge brute toutes taxes comprises s'élève à la somme de 679 848 euros tandis que la marge brute hors taxes, calculée en retirant de la marge sur les terrains hors taxes, le montant hors taxes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Peureux Barbitio Polo se prévaut de l’illégalité des dispositions du plan local d’urbanisme qui classent sa parcelle en zone Azhtvb.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
27 juin 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du centre-ville du Poiré-sur-Vie, incluant notamment la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le maire de Seclin a délivré deux certificats d'urbanisme, le 31 août 2018, pour les parcelles AK175 et AK192.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
immobilier malouin dans lequel le prix du terrain à bâtir est de 1 000 euros par m2 ; la cession de la parcelle cadastrée H1266 est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation alors que cette parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En deuxième lieu, la partie de la parcelle A 3048 classée en zone agricole est contiguë sur trois de ses côtés avec des parcelles agricoles de grande culture.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort du plan cadastral que la parcelle en litige jouxte à l'ouest la parcelle qui comporte la construction la plus méridionale du hameau en limite d'agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
portes destinées à permettre le passage d'animaux et d'engins agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B le 9 avril 2021 pour la construction d'une maison d'habitation située rue du Hamel sur la parcelle E581.
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