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B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02033_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00289_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

C G, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01057_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02568_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00142_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., ressortissant colombien, né le 5 janvier 1988 à Pereira (Colombie) déclare être entré en France le 31 mars 2023 muni d’un passeport valable du 6 février 2018 au 6 février 2028.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04794_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

Les seules circonstances, invoquées par Mme E A, que le quartier de Cuba, dans la ville de Pereira, où elle a indiqué qu'elle vivait avec le père de son enfant avant l'assassinat de celui-ci et son déménagement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02622_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

indiquent un paiement partiel ou le versement d'un acompte, à savoir les factures des sociétés Said Bounif (800 euros de TVA sur 4 000 euros d'acompte), Intermeuble Blanquefort (108,17 euros de TVA), AMP Pereira

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01620_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

A J H, représenté par Me Peleka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 2 juin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00257_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B, représenté par Me Pereira, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03159_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00417_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

A B, de Me Pereira-Chevallier, pour la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, et de Me Cauteret, substituant Me Morel-Rager, pour la société Saint-Martin.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01807_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

décembre 2022, 10 février 2023 et le 15 février 2024, la SARL Boulanger BTP, représentée dans le dernier état de ses écrits par la SELARL Voinot et associés, mandataire liquidateur, représentée par Me Pereira

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02520_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

C N, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure G N, et Mme O Q, tous représentés par la SCP DMT agissant par Me Pereira, demandent à la cour : 1°) de réformer les articles 1er à 4 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00368_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Perreira, substituant Me Grosset, pour Mme E.

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