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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03015_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Picard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02804_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02805_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Picard, président ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03479_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01173_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, rapporteur ; - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00290_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00101_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01388_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00344_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Picard, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01584_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Picard, président, rapporteur, – et les observations de Me Duclaut, substituant Me Lantheaume, pour M. A....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01278_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort, Grande rue, Quai Bugnet, Vieil Picard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00008_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00102_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00162_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02704_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03520_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01597_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02371_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY03433_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé.

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