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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01853_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
imposables aux taxes foncières sur les propriétés bâties : pièce 90-03, portail deux battants pour la somme de 3 886 euros, 90-04, portillon pour la somme de 645 euros, 95-03, rideau air chaud pour la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2018 : " II. - A. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, et une pièce enregistrée le 2 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, et une pièce enregistrée le 2 février 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03242_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03238_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : La SCI du domaine de Thanvillé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler le titre de perception en date du 5 février 2018 émis par la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le bas Moyen-Âge jusqu'à la période contemporaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
M. et Mme B font état de l'anxiété générée notamment par l'échec de la vente de la partie bâtie et pour laquelle une promesse de vente avait été signée le 29 octobre 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
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