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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00063_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00820_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00222_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01064_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02480_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03237_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête des mémoires, enregistrés respectivement les 26 décembre 2022, 4 décembre 2023, 24 février 2024, et 20 mars 2024, Mme B..., représente par Me Léron, demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01878_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d'instance d'Asnières a ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02161_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02403_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02640_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00981_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03572_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02799_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01211_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01843_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2022 et 16 février 2023, la SCI A et la SCI Storage, représentées par la SELARL Leroy-Gourvennec-Prieur, demandent à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00322_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00668_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02133_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 juillet 2022, qui n'a pas été communiqué, M.

Source officielle

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