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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04599_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces terrains s'ouvrent au sud-ouest sur de vastes prairies et secteurs agricoles, notamment affectées à l'usage de pâturages, auxquels ils sont susceptibles d'être rattachées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
24 février 2023
II - Par une requête enregistrée le 2 avril 2021 sous le n° 21LY01030 et un mémoire ampliatif enregistré le 21 avril 2021, la SHAM, représentée par Me Le Prado demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, né le 21 septembre 1999, est atteint du syndrome dit de Pierre Robin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C B à la somme de 1 800 euros toutes taxes comprises ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
édicté par la même autorité, de respecter l'obligation prévue par l'arrêté précité du 2 novembre 2015 de mettre en place un système de drainage ou de pompage pérenne des galeries de la carrière située à Prat-Bonrepaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
août 2021, 2 septembre 2021 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 20 septembre 2021, les Hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Le Prado
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le centre hospitalier d'Orléans, représenté par la SELARL Le Prado - Gilbert, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le CHU de Nantes et la société Relyens, représentés par Me Le Prado, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'ONIAM ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01569_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 23 décembre 2024, l'AP-HM, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 sous le numéro 21NT03440 et un mémoire enregistré le 29 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Brest, représenté par Me Le Prado, demande à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de la solidarité nationale sur le fondement de ces dispositions Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2021, 24 juin 2021 et 20 juillet 2022, le CHIPO et la SHAM, représentés par Me Le Prado
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