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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03924_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01765_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

dont il s'occupe et dispose donc d'une résidence stable et permanente, qu'il a des cousins et cousines en France, qu'il y a établi le centre de ses intérêts privés et familiaux, qu'il est mécanicien et parle

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. D... E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02435_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01638_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00873_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00918_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Elle fait valoir que : - les riverains n'ont pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

- elle avait transmis au préfet les photographies réglementairement requises ; - la formation de moniteur de ski étant réglementée au Royaume-Uni, le préfet ne pouvait pas exiger la production de pièces

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2022 ainsi que les 3 et 26 avril et 17 mai 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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