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C A, la présidente de la Cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de récusation du président Alexandre Badie présentée par M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00706_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01227_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01972_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

C... pour les trois villas ont fait l’objet de contrats et de notes d’honoraires, dont les produits ont dûment été comptabilisés et déclarés ; - l’administration n’établit pas, par les pièces de la procédure

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02489_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SNC 5 Versailles, représentée par Me Alexandre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902484 du 6 avril 2023 du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01241_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que les produits avec des références identiques et souvent achetés ne font pas l'objet d'un prix disproportionné par rapport au marché national.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00365_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

dispositions précitées. 11.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00485_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01433_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02727_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02424_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02653_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01832_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

La préfète précisait en outre qu’à défaut de réception des pièces demandées, elle ne procéderait pas à l’instruction du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00384_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Un mémoire en défense, a été produit par le recteur de Guyane, le 10 janvier 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA00622_20230109

Admin. Appel