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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet de Tarn-et-Garonne, ou à titre subsidiaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne l'accès des piétons, une ligne de bus dessert le quartier et un arrêt se trouve à environ 150 mètres à vol d'oiseau.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En deuxième lieu, il est constant que le couvercle de la boîte de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales se trouvait sur une platebande enherbée non destinée à la circulation des piétons
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02343_20240206
6 février 2024
6 février 2024
2020 par laquelle le maire de la commune de Condat-sur-Vézère a refusé d'abroger son arrêté du 29 mai 2018 portant interdiction de circulation sur l'entier chemin des Gratas à tout véhicule et tout piéton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
relevés aux points 4 et 5 du jugement contesté, la société se bornant en appel à soutenir que la présence de la grille d'aération du Métropolitain n'est pas un obstacle dirimant à la circulation des piétons
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excédent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cette excavation, qui pouvait être aisément contournée eu égard à la largeur de la chaussée, n’excède pas les obstacles auxquels un piéton normalement attentif doit s’attendre, alors au surplus qu’il existait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dans son rapport du 11 juillet 2018, a estimé que les vibrations dues aux travaux d'enfouissement ont uniquement contribué à la réalisation des fissures sur le carrelage de la salle à manger et du pignon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
commune de Colomby-Anguerny à leur verser les sommes de 15 000 euros au titre de leur préjudice moral et d'agrément et matériel et de 93 710,40 euros au titre du coût de reconstruction du mur jusqu'au pignon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
principale, d'une superficie de 13,4 m², dispose d'un ouvrant aux dimensions réduites, de 30 centimètres sur 50 centimètres, ainsi que d'un vitrage opacifié monté sur un châssis fixe donnant sur le pignon
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et de M. et Mme G..., des dispositions de confortement et de protection aux intempéries du pignon de l’immeuble de Mme A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Les dispositions précitées du 2 de l'article U4.7 autorisent l'implantation d'un pignon aveugle de la construction sur une limite séparative aboutissant aux voies dans les conditions rappelées ci-dessus
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
stationnait la majorité de la clientèle, une baisse importante de fréquentation du fait des difficultés d'accès au commerce par la mise en place d'une voie de circulation fortement détournée pour les piétons
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'est pas contesté que ce stand est resté accessible au public, l'allée dans laquelle il se trouvait n'ayant pas été fermée à la circulation des piétons.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, de deux passages piétons et d'un troisième à venir desservant directement le terrain d'assiette.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
De même, il ressort des pièces du dossier que la circulation des piétons sera suffisamment sécurisée notamment par la présence de passages signalés au sol ou équipés d'un feu piéton.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En outre, si la société Auchan supermarché soutient que la configuration du parc de stationnement est dangereuse pour la sécurité des piétons, il ressort des pièces du dossier que des passages piétons
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