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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01931_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02619_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, la requérante fait valoir qu'au vu de la réglementation de la circulation aérienne militaire, notamment du principe " voir et éviter ", les pilotes ont l'obligation d'éviter, verticalement ou horizontalement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
SAS VEE, à définir la stratégie et à animer cette division, à superviser, assister et animer les centaines de sociétés relevant de celle-ci, à surveiller les opportunités de croissance externe et à piloter
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
globalement orienté nord-sud accroissant sa vitesse - extrêmement ponctuelle et susceptible de provoquer une embardée naturelle et ponctuelle du navire sur la droite, ce phénomène, selon le service des pilotes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03909_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C..., pilote au groupement des moyens aériens de la base d’avions de la sécurité civile de Marignane, engagé en cette qualité par contrat à durée indéterminée du 29 janvier 1997, a obtenu, par décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, né le 8 juin 1939, s'est engagé dans l'armée de l'air française, au sein de laquelle il était pilote d'avion.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets, soit 150 mètres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
France (SAF), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Comité pour la santé des exilés (COMEDE), représentés par Mes Pépin et Pialou
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
G A, représentés I Me Rudloff puis I Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023, 21 mars 2023, 16 février 2024 et 28 avril 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Axa, représentée par Me Pichot
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01190_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 mars et 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003686 du 7 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02209_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, né en 1961, engagé dans l'armée de l'air en 1980, a notamment exercé une activité de pilote de chasse et détenait le grade de lieutenant-colonel lors de sa radiation des cadres le 3 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02791_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
quater B du même code relatives au crédit d’impôt pour dépenses de recherche, celles des « opérations de développement expérimental » qui sont « effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C selon laquelle, dès après l'accident de 1962, il a souffert d'acouphènes mais s'est abstenu sciemment d'en faire état à sa hiérarchie, afin d'éviter sa réforme en qualité de pilote, n'est assortie d'aucun
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officiellePage 13 sur 32