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opéré le 4 juillet 2019, les agents de la direction de l'équipement de la Polynésie française ont constaté que certaines installations appartenant à la société Perlière de Manihi, un débarcadère, un ponton

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01493_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Mme C est propriétaire du château de Poléon situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-du-Bois.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00477_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par mémoire enregistré le 16 avril 2024, la commune de Bellecombe-en-Bauges, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme A

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02778_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

La société Métal Fer Environnement exploite un établissement situé à Chasseneuil-du-Poitou spécialisé dans le transit, le regroupement, le tri et la préparation de déchets en vue de leur réutilisation.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01787_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

le premier du 1er avril 2024 précisant qu'elle a bénéficié de deux interventions chirurgicales, une dérivation ventriculo-péritonéale gauche le 11 mars 2022 et une exérèse d'une tumeur de l'angle ponto-cérébelleux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03370_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° 15-316 du 17 décembre 2015 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de Poitou-Charentes ; - le code de justice administrative

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui attribuer des subventions européennes au titre du programme opérationnel Fonds européen de développement régional/Fonds social européen (FEDER/FSE) Poitou-Charentes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

tribunal s'est fondé sur le rapport de l'expert désigné par la commission de conciliation de d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de Poitou-Charentes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02752_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SA Port Lisa

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01740_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

le moyen soulevé et estimé que le désordre n°5 n'est pas en lien avec les opérations de réception et le devoir de conseil de l'architecte, de sorte que le jugement n'est pas irrégulier ; - le poinçonnement

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01031_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05485_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

appels correctionnels de Paris, à sept amendes fiscales de 350 euros pour des faits commis du 19 juillet 2009 au 31 décembre 2013, de détention de 320 ouvrages d’or, d’argent ou de platine dépourvus de poinçon

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03043_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Enfin, si les requérants se prévalent d'une promesse d'embauche de monsieur dans une poissonnerie de Cherbourg, cet élément ne suffit pas à démontrer une intégration professionnelle particulière sur le

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01624_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02586_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00570_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21072_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

central en aval du même pont.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

des pièces du dossier et notamment de l'avis du ministre chargé du commerce, que l'ensemble commercial en litige est " la locomotive alimentaire de la commune " et qu'il prévoit notamment un rayon poissonnerie

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