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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
et Détroit, d'autre part, se sont portés candidats et ont été admis à présenter une offre.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : - la demande du syndicat mixte du port de Dieppe (SMPD), aux droits duquel est venu le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, tendait uniquement
Juge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
B et la régie du Port d'Arcachon ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général de la régie du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder
2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
a refusé d'accorder le permis de construire sollicité par la société IN'LI pour la réalisation de 32 logements sur un terrain situé 26 route de Versailles à Port-Marly, d'enjoindre à la commune de Port-Marly
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
Article 2 : La demande du Grand port maritime de Marseille devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
La SAS Port Napoléon, qui exploite un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018.
1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise J.A Cowan & Fils a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la décision du 12 juillet 2024 du directeur général du port
3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
Cette convention a été tacitement renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017, date de sa résiliation par le port autonome.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
C, a demandé au directeur du port d'Arcachon, à la suite du décès de M.
ORCA_25MA00965_20260422
22 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, l’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de Port-Grimaud et M. B...
5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
Cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Port-Louis.
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris, aux droits duquel vient l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
DCA_19MA05087_20231207
7 décembre 2023
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
Et aux termes de l'article L. 5331-10 du même code : " Dans chaque port, des règlements particuliers peuvent compléter les règlements généraux de police () ". 5.
DCA_24PA03431_20260312
Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise J.A Cowan & Fils a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la décision du 17 avril 2023 du directeur général du port
DCA_23MA00338_20240620
20 juin 2024
Par suite, la SA Société du Port de Plaisance de Cap d'Ail ne peut utilement se prévaloir de ce moyen dans la présente instance. 8.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
Selon l'acte d'engagement du 21 août 2012, l'établissement public à caractère industriel et commercial Port sud de France, ci-après Port sud de France, a retenu, l'offre de 8 400 000 euros hors taxes présentée
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02250_20220505
5 mai 2022
A..., la période concernée ne porte que du 18 mai 2015 au 31 décembre 2017.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
à porte. 4.
ORCA_25TL01580_20260206
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Port-Vendres déclare se désister de sa requête d’appel.
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