Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02412_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant sortie du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D, alors âgé de 43 ans, a été opéré au CHU de Bordeaux, le 16 juin 2006, pour la pose d'une prothèse de hanche.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02780_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A a expressément abandonné ses demandes indemnitaires de première instance autres que celles relatives à la réparation de son préjudice financier, dont la cour reste donc seulement saisie. 20.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur la recevabilité des conclusions de la demande de première instance dirigées contre l'AP-HP : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C en ce qu'elle excède la somme de 44 512,40 euros sollicitée en première instance, que la somme que le centre hospitalier de la Côte Basque a été condamné à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D sont seulement épisodiques et ne sont gênants que lorsqu'il enlève ses prothèses auditives.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Dès lors, ce jugement doit être annulé dans cette mesure et la demande de première instance rejetée. Sur l'appel provoqué : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ses douleurs ne disparaissant pas, il a subi, le 9 mars 2017, une opération chirurgicale consistant à retirer le disque situé entre ces deux vertèbres et à poser, à la place, une prothèse discale lombaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'autre fin de non-recevoir qui a été opposée à la demande indemnitaire de première instance : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère et les conclusions de M. Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A D, épouse C, représentée par Me Bidois, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que l'endocardite sur prothèse valvulaire est une infection de la prothèse et du tissu cardiaque pouvant entraîner le décès, et que le pronostic dépend de la mise en œuvre d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le préfet de police de Paris, en se bornant en première instance à soutenir que les certificats médicaux produits par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
des membres inférieurs visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 75 % du prix de ces dernières. / (…) / L'annuité de la prothèse de seconde mise et de la prothèse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02826_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il ressort des termes de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, produit en première instance par le préfet qui s'en est seulement approprié les termes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01237_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02529_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
décisions en litige sur sa situation personnelle en relevant que si l'intéressé a subi en 2010 au Pakistan une amputation au niveau du tibia gauche et qu'il est suivi en France pour l'adaptation d'une prothèse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
auquel il a été incorporé, l'impropriété à la destination doit s'apprécier au regard de l'ouvrage dans sa globalité ; - les conclusions fondées sur la responsabilité contractuelle ne sauraient prospérer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officiellePage 13 sur 3806