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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Si elle se prévaut d'excellents résultats, il ressort toutefois des pièces du dossier que compte tenu de sa moyenne générale de 13,21 sur 20, son rang de classement se situe au 281ème rang sur 295 élèves
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
prévoit, à son article 6, que : " Une parcelle culturale, objet d'une demande d'aide est une parcelle en vigne plantée ou à planter d'un seul tenant avec la même variété et les mêmes écartements entre rangs
3ème Chambre
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
Cette embarcation, qui constitue sa résidence principale, est stationnée depuis le mois d’octobre 2013 sur la rive gauche du canal d’Ille et Rance au lieu-dit Quai Petite Madeleine sur la commune de Hédé-Bazouges
Juge des référés
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Rhin » du 6 janvier 1981 au 25 septembre 1983 ; « Canopus » : du 16 avril 1984 au 17 octobre 1985 ; « Rance
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
jugement attaqué, qui s'est prononcé sur le défaut de mention dans la notation litigieuse de sa participation à des épreuves sportives militaires et son admission au concours " Officier Gendarmerie Rang
4ème chambre
DCA_23PA04203_20240524
24 mai 2024
A au grade d'ingénieur en chef de 2e classe pour prendre rang au 1er mai 2015 et a procédé à des rappels de solde sur ses bulletins de paie des mois d'avril, mai et octobre 2022.
4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'UNSA a obtenu, lors des dernières élections professionnelles dans le département de Seine-et-Marne, 6,55 % des suffrages exprimés, ce qui la classe au sixième rang
6ème Chambre
DCA_25PA00862_20251017
17 octobre 2025
Il fait valoir que : - il se range aux considérations du magistrat de première instance ; - les moyens soulevés à l’appui de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25DA01255_20260409
9 avril 2026
conditions et quand bien même le requérant justifie d’une activité professionnelle depuis mars 2022 d’abord en qualité de commis de salle puis de serveur et, depuis avril 2024, en qualité de chef de rang
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
dispositions du règlement intérieur, de statuer sur l'inscription au tableau des avocats, sur l'omission de ce tableau décidée d'office ou à la demande du procureur général, sur l'inscription et sur le rang
ORCA_25VE01138_20250828
28 août 2025
en France en juin 2018 et établit travailler depuis le mois d'octobre 2018 en contrat à durée indéterminée, en restauration, auprès du même établissement, en tant que commis de salle, puis de chef de rang
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
électrique et un entretien des terrains, consistant à couper ras la végétation à l’intérieur du parc photovoltaïque, à retourner la terre dans une zone de 30 mètres entre la clôture et la première rangée
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
arrêté du 14 février 2019 et cette décision du 23 avril 2019 en tant seulement qu'ils autorisent la création d'un toit terrasse sur les parties basses de la construction à usage de vestiaires et de rangements
1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
P J, d'un véhicule Range Rover ; - des sommes versées en espèces sur leur compte bancaire correspondent à des " retours de retraits d'espèces " effectués antérieurement ; - les sommes versées en espèces
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
Félines-sur-Rimandoule a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire au GAEC la ferme félinoise en vue de l'édification d'un bâtiment avicole, de deux bâtiments de stockage de fientes et d'un local de rangement
3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
relevé de propriété de la parcelle cadastrée section AX n° 170 sur lequel s’est fondé le tribunal démontre que ce tènement n’est pas une propriété communale mais appartient à plusieurs propriétaires au rang
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
Au surplus, il ressort des plans et documents joints que la configuration de leur parcelle, étroite et en longueur, sa superficie de seulement 821 m2 ainsi que sa construction déjà avérée en premier rang
5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
été dit au sud de la route départementale, dans un secteur qui compte seulement une dizaine de constructions implantées, de manière peu dense, sur des parcelles de superficie importante et sur un seul rang
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
B, alors qu'une partie de sa famille a quitté la Syrie en 2014 en raison de la guerre civile, a décidé de rester sur le territoire syrien et a intégré en 2015 les rangs de l'organisation terroriste " Etat
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
Il ressort des photographies aériennes et plans cadastraux produits par les parties que la parcelle cadastrée section E no 285, d'une contenance de 3 523 m² et située en second rang par rapport à la route
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